Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à tous les achats effectués et à tous les services proposés sur le site Les fontaines du Dolloir : https://champagne-guichard-pichelin.fr/
Le Client reconnait être parfaitement informé, après lecture attentive des CGV, de ces droits et obligations.

Les Produits et Services proposés sur le Site Internet sont vendus par :
EARL LES FONTAINES DU DOLLOIR, société au capital de 59.000 €, dont le siège social est situé 8 Route des Roches,02570 Chézy-sur-Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 4780945760020 RCS Soissons.

1. DÉFINITIONS

« Vendeur » : EARL LES FONTAINES DU DOLLOIR, société civile au capital de 59.000 €, dont le siège social est situé8 Route des Roches 02570 Chézy-sur-Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 4780945760020 RCS Meaux.
« Acheteur ou Client » : Toute personne physique ou morale de droit public ou privé avec laquelle le VENDEUR conclut un contrat de vente.
« Site ou Site Internet » : Site marchand des articles proposés par le Vendeur.
« Produit(s) » : les produits vendus par le Vendeur.
« Service(s) » : les services proposés par le Vendeur.
« Contrat ou Commande » : le contrat régi par les présentes CGV, liant l’Acheteur au Vendeur, résultant d’une offre du Vendeur de vendre des Produits à l’ Acheteur et de l’acceptation par l’ Acheteur de l’offre du Vendeur, sur le Site.

2. PRIX

2.1 Les prix de vente du Vendeur sont indiqués en Euros (€) incluent tous les droits, frais et autres taxes légales appliqués lors des ventes par le Vendeur, y compris la TVA.

2.2 Tous les prix et informations figurant sur le Site web sont supposés être complets ; toutefois, dans certaines situations, des erreurs de prix pourraient se produire. L’ Acheteur ne peut pas se fonder sur un prix qui est inférieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit. Dans le cas où le prix publié par le Vendeur pour un Produit est inférieur au prix de détail en vigueur en raison de l’erreur de prix du Vendeur, le Vendeur est en droit d’annuler le Contrat avec l’ Acheteur avant l’expédition et la livraison.

De même, si le Vendeur a offert un Produit ou un Service à un prix supérieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit en raison d’une erreur de prix, et a accepté la commande de l’ Acheteur à ce prix, le Vendeur autorisera l’ Acheteur à annuler le Contrat.

2.3 Sauf information contraire mentionnée sur le Site et lors du processus de commande, les frais de livraison du Vendeur sont inclus dans le prix final à payer pour les Produits.
Les frais d’expédition des Produits sont spécifiés sur la page des frais d’expédition du Site web et/ou spécifiés dans le processus de commande.

2.4 Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou de débit ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site web. Le paiement est facturé en Euros. Tout remboursement à l’ Acheteur sera effectué par la méthode de paiement utilisée lors de la passation de la commande définitive et ferme.

3. CONTRAT

3.1 Le Contrat ne pourra être conclu que par l’intermédiaire du Site web ou de l’ Application Mobile.

3.2 L’ Acheteur a le droit d’annuler la commande et de résilier le Contrat, sans préjudice du droit de rétractation prévu dans les sections suivantes, jusqu’à réception de confirmation des informations relatives à la commande par courrier électronique envoyé par le Vendeur.

3.3 Les informations concernant les commandes sont générées automatiquement par le système informatique conformément aux contenus que l’ Acheteur a renseignés. Une relation contractuelle est réputée établie (sauf conditions énoncées à l’article 2.2) entre l’Acheteur et le Vendeur uniquement après la réception du courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur à l’ Acheteur, concernant les Produits qui seront livrés à l’ Acheteur. Seuls les Produits ou Services confirmés par le courrier électronique du Vendeur, feront partie du Contrat et seront livrés à l’ Acheteur.

3.4 Chaque Contrat doit être payé avant la livraison. Les Produits ne seront expédiés qu’après vérification par le Vendeur du paiement effectué par l’ Acheteur. Le paiement anticipé requis par le Vendeur pour l’achat des Produits, de manière complète et légale, fait partie de l’offre de Contrat que le Vendeur envoie à l’ Acheteur.

3.5 L’ Acheteur est seul responsable du paiement de tous les frais facturés par sa banque, sa société de carte ou tout autre fournisseur de l’option de paiement choisie par l’ Acheteur. L’ Acheteur comprend et accepte que le Vendeur mette en œuvre la méthode du premier paiement avant la livraison. Le paiement requis payé par l’ Acheteur pour l’achat de Produits, de manière complète et légale, fait partie de l’offre de Contrat que l’ Acheteur envoie au Vendeur. Si l’ Acheteur n’effectue pas le paiement d’une manière raisonnable ou dans les délais impartis, le Vendeur a le droit d’annuler la commande.

4. DÉROULEMENT DU CONTRAT

4.1 La commande de l’ Acheteur sera traitée et exécutée lorsque le Vendeur aura reçu le paiement intégral de l’ Acheteur.

4.2 Le Vendeur n’intervient que sur la vente au détail et le nombre de Produits pouvant être achetés par un Acheteur peut être limité. Les services et centrales d’achat ne sont pas autorisés.
Si le Vendeur constate qu’un Acheteur procède à la revente des Produits achetés sur le Site Internet, le Vendeur a le droit de ne plus autoriser cet Acheteur à acheter les Produits, de fermer définitivement le compte de cet Acheteur et d’interdire à cet Acheteur d’ouvrir de nouveau un compte sur le Site Internet du Vendeur.

4.3 Le Vendeur fera de son mieux pour répondre aux demandes de l’ Acheteur, en évitant que les Produits achetés par l’ Acheteur soient en rupture de stock. Le Vendeur ne peut garantir que tous les Produits demandés seront en stock. Si les Produits que l’ Acheteur a commandés sont en rupture de stock, l’ Acheteur et le Vendeur auront tous deux le droit d’annuler la commande, et si l’ Acheteur a déjà payé, le paiement lui sera remboursé.

4.4 Le Vendeur envoie les Produits achetés par l’ Acheteur à l’adresse de livraison renseignée par l’ Acheteur, par l’intermédiaire d’une entreprise de logistique. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou autre conséquence résultant du comportement du destinataire. Si une signature et une confirmation sont requises, l’ Acheteur ou le destinataire doit signer pour la réception des Produits après avoir lu les conditions de livraison correspondantes.

4.5 L’ Acheteur doit indiquer avec précision son nom, éventuellement le nom du destinataire, l’adresse de livraison et les autres informations indispensables requises par le Vendeur. Les Produits achetés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée. Toute perte consécutive à la modification de la personne de contact de l’ Acheteur ou des informations de livraison correspondantes sera à ses propres risques et dépends. Si la commande est retardée ou ne peut être livrée en raison des circonstances suivante Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences et/ou des coûts générés par l’inexécution de la commande ou le retard de livraison, et se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande dans les cas suivants :

L’adresse de livraison, les coordonnées, ou toute autre information indispensable requisse sont incorrectes, inexistantes ou pas suffisamment détaillées ;
L’impossibilité par le livreur de joindre le destinataire après 2 tentatives.
La tentative multiple de livraison des Produits en raison d’une absence ;
Les cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les actions gouvernementales, les guerres, etc…

4.6 Les caractéristiques, le prix, la quantité disponible et la disponibilité du Produit ou du Service sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ni information préalable (Le Vendeur fera cependant de son mieux pour informer l’ Acheteur lorsque cela est nécessaire ou possible).

4.7 Le Vendeur a le droit de limiter tout ou partie des droits de l’ Acheteur dans des situations exceptionnelles, d’annuler les commandes non exécutées, ou de supprimer le compte de l’ Acheteur si ce dernier est impliqué dans l’une des actions suivantes :

L’ Acheteur affecte le fonctionnement normal ou les services du Site Internet.
L’ Acheteur publie des informations dans la rubrique «Nos témoignages / Laisser un avis » qui ne sont pas liées aux Produits ou aux Services vendus sur le Site Internet.
L’ Acheteur cherche à obtenir des avantages par des moyens techniques ou des manipulations inappropriés.
L’ Acheteur refuse les Produits commandés plus de deux (2) fois sans raison objective.
Les informations fournies par l’ Acheteur lors de la passation de commande (y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, etc.) sont fausses, inexactes ou incomplètes.
L’ Acheteur affecte le fonctionnement normal du Site web ou mène des activités illégales.

4.8 Si le Vendeur décide de procéder à la clôture du compte de l’ Acheteur, le Vendeur a le libre choix d’informer l’ Acheteur de sa décision de clôturer les commandes ouvertes pendant la période de validité du compte, ou de procéder à la livraison.

4.9 La résiliation du compte de l’ Acheteur entraîne la résiliation des droits de l’ Acheteur à utiliser les Services du Site Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers l’ Acheteur de la résiliation du Contrat conformément aux dispositions des présentes CGV, de la résiliation du compte de l’ Acheteur et de la suppression du contenu du compte de l’ Acheteur sur le Site Internet.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 L’ Acheteur a la possibilité de se retirer du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en indiquer la raison.

5.2 Le délai de rétractation expire après 14 jours calendaires à compter du jour où l’ Acheteur prend physiquement possession du Produit.

5.3 Afin d’exercer son droit de rétractation, l’ Acheteur doit informer le Vendeur de la décision de se retirer du Contrat par une déclaration non équivoque.

5.4 L’ Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de retrait disponible sur le Site Internet. L’ Acheteur peut également remplir et soumettre électroniquement à contact@champagne-guichard-pichelin.fr un modèle de formulaire de rétractation comportant des informations similaires et non équivoques à celles présentes dans le modèle de formulaire de retrait disponible sur le Site Internet, avant l’expiration du délai de rétractation. Si l’ Acheteur choisi cette option, le Vendeur lui communiquera un accusé de réception de ce retrait dès que possible.

6. OBLIGATIONS DE L’ ACHETEUR PENDANT LA PÉRIODE DE RÉTRACTATION

6.1 Pendant la période de rétractation, l’ Acheteur doit manipuler les Produits et les emballages reçus avec le plus grand soin nécessaire. L’Acheteur ne doit déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les propriétés et le fonctionnement de base du Produit.

6.2 L’ Acheteur peut être tenu responsable d’une diminution de la valeur du Produit si l’ Acheteur a utilisé le produit d’une manière non conforme à la clause 6.1, ou a endommagé le Produit.

7. EXERCICE ET FRAIS DE RETRAIT

7.1 Dans le cas où l’ Acheteur se retire de tout ou partie du Contrat pendant la période de rétractation, le Vendeur rembourse tout ou partie des paiements reçus de l’ Acheteur concernant le contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’ Acheteur d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur), sans retard excessif par rapport au mode de paiement initialement utilisé. Toutefois, l’ Acheteur reconnaît que, selon le type de mode de paiement, les délais de traitement des remboursements sont parfois indépendants de la volonté du Vendeur et peuvent dépasser les délais de remboursement standards.

7.2. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’ Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’ Acheteur en a expressément convenu autrement. Le Vendeur – à sa seule discrétion – peut retenir le remboursement jusqu’à la réception des Produits en retour ou que l’ Acheteur fournisse une preuve de renvoi des Produits.

7.3 L’ Acheteur doit renvoyer les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours civils à compter du jour où l’ Acheteur a communiqué au Vendeur le retrait du Contrat. Le délai est respecté si l’ Acheteur renvoie les Produits avant l’expiration de la période de 14 jours calendaires. L’ Acheteur doit renvoyer les Produits tels qu’il les a reçus, y compris, mais sans s’y limiter, l’emballage, le contenu du colis, les accessoires et les éventuels cadeaux (gratuits). Les éventuels cadeaux (gratuits) comprennent les objets matériels, les points, les bons, les coupons, etc. Dans le cas où les éventuels cadeaux (gratuits) ne sont pas retournés avec les Produits, l’ Acheteur devra s’acquitter du paiement du montant des cadeaux (gratuits) conformément à la valeur réelle, ou accepte la déduction de ce montant du montant total du remboursement dû à l’ Acheteur par le Vendeur.

7.4 L’ Acheteur devra supporter les frais directs de renvoi des Produits. Si le Produit, de par sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par courrier ordinaire, l’ Acheteur devra supporter les frais directs de renvoi des Produits par le moyen approprié, et sera garant de l’intégrité du Produit et l’assurance couvrant la valeur totale du Produit.

8. FORCE MAJEURE

En cas de situation de force majeure (y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les conditions météorologiques extrêmes, les embargos et toute autre situation indépendante de la volonté du Vendeur), les obligations du Vendeur au titre du Contrat sont suspendues.

9. GARANTIES DES PRODUITS

Les conditions des garanties des Produits sont disponibles sur le Site Internet.

10. DÉFAUTS ET RECOURS

10.1 Un Produit est non conforme s’il ne correspond pas à la description du Vendeur ou s’il ne peut pas être utilisé aux fins prévues. Un Produit est défectueux s’il ne fonctionne pas comme on peut raisonnablement s’y attendre.

10.2 Si un Produit s’avère défectueux lors de son utilisation, ou si un Produit n’est pas conforme au Contrat, l’ Acheteur doit en informer le Vendeur dès que possible conformément aux dispositions légales mais, dans tous les cas, au plus tard 2 ans à compter de la date de livraison.

10.3 Si un Produit est défectueux ou non conforme, l’ Acheteur peut demander au Vendeur de remédier au défaut. Le Vendeur est habilité à déterminer, à sa seule discrétion, si un Produit sera réparé, échangé ou remboursé. Si, dans un délai raisonnable, les réparations échouent, l’ Acheteur peut être autorisé, à sa discrétion, à retourner le Produit et à demander un remboursement, ou à demander une réduction de prix appropriée s’il décide de conserver le Produit défectueux.

10.4 Les réclamations pour défauts ou non-conformité ne peuvent être formulée à l’encontre du Vendeur, qui n’aura aucune responsabilité envers l’ Acheteur si et dans la mesure où :

Le défaut du Produit est dû à l’abus ou à la mauvaise utilisation du Produit par l’ Acheteur
Le Produit est incendié, inondé, mis au contact de liquides corrosifs
Le Produit est placé en situation dégradante, ou a fait l’objet d’une utilisation abusive, de négligence, a subi un accident ou a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu
Le défaut est causé par l’utilisation du Produit par l’ Acheteur à des fins auxquelles il n’était pas destiné ou contraires aux instructions, manuels ou directives du fabricant ou du Vendeur
Le défaut résulte d’une réparation, d’une transformation, ou de manipulations imputables à l’ Acheteur et contraires aux instructions du Vendeur.
Le défaut résulte de l’utilisation de pièces de rechange, ou de composants non autorisés ou non originaux.

11. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Dans le cas où l’A cheteur a une réclamation à formuler concernant la gestion du Contrat ou la fourniture des Services du Vendeur en relation avec l’achat des Produits par l’ Acheteur, l’ Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur par le biais de l’adresse électronique, ou de l’adresse postale indiqués sur le Site Internet. Afin de permettre au Vendeur de traiter efficacement une réclamation, il est impératif de préciser :

Le numéro de commande
Le nom et l’adresse de l’ Acheteur
L’adresse électronique de l’ Acheteur
La description du fondement de la plainte
Le Vendeur garantit une réponse dans un délai maximum de 14 jours.

11.2 Le Vendeur n’est pas tenu de répondre aux éventuelles réclamations formulées par l’intermédiaire des réseaux sociaux.

12. GÉNÉRALITÉS

12.1 Les présentes CGV, tout contrat ou litige entre le Vendeur et l’ Acheteur en relation avec l’utilisation du site Les fontaines du Dolloir sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux (Seine et Marne).

12.2 L’article 16.1 ne constitue pas une restriction des droits de l’ Acheteur, en vertu des lois sur la protection des consommateurs, de soumettre toute réclamation, tout litige ou tout conflit aux tribunaux compétents du pays de l’Espace Économique Européen où l’ Acheteur a sa résidence habituelle.

12.3 L’invalidité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions des CGV.

12.4 Le Vendeur se réserve le droit de céder ou de transférer à l’un de ses associés et partenaires, tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGV, à tout moment et sans préavis à l’ Acheteur.